Permis de construire n° 05546322H0004 à Saint-Mihiel pour 197 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 05546322H0004
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05546322H0004 porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE DU BARROIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 751 m² |
| Total | 751 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 751 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 751 m² |
| Total locaux | 751 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU BARROIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424720605
- SIRET
- 42472060500031
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546322H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |