Permis de construire n° 05546323H0007 à Saint-Mihiel pour 236 m² de locaux, 10 Rue Des Abasseaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 05546323H0007
Demandeur
POMPES FUNEBRES SAMMIELLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05546323H0007 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé 10 Rue Des Abasseaux. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES SAMMIELLOISES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC264, AC266, AC269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 329 m² |
| Total | 93 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 329 m² |
| Total locaux | 93 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES SAMMIELLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419280714
- SIRET
- 41928071400090
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SAINT-MIHIEL (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546323H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |