Permis de construire n° 05546315J0009 à Saint-Mihiel pour 906 m² de locaux, 7 Place Bailleux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 05546315J0009
Demandeur
SCI DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05546315J0009 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé 7 Place Bailleux. Le dossier a été déposé par SCI DU CANAL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 1 812 m² |
| Total | 1 812 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 812 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 1 812 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385234174
- SIRET
- 38523417400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546315J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |