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Permis de construire Locaux N° 05546313J0004

Permis de construire à Saint-Mihiel pour 1 311 m² de locaux - 2 All Des Prunus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 All Des Prunus, Saint-Mihiel (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546313J0004, instruit par la commune de Saint-Mihiel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05546313J0004

Demandeur

CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05546313J0004, délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 All Des Prunus, Saint-Mihiel (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 702 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI221 AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²
Total	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265500876
SIRET: 26550087600015
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: LES ISLETTES (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05546313J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 All Des Prunus, Saint-Mihiel (55300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546313J0004, instruit par la commune de Saint-Mihiel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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