Permis de construire n° 05546314J0006 à Saint-Mihiel pour 53 m² de locaux, 4 Rue Du Fort
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 05546314J0006
Demandeur
SARL GARAGE DE L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05546314J0006, délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Fort. La demande émane de SARL GARAGE DE L ABBAYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB652, AB595, AB594. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE DE L ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389220195
- SIRET
- 38922019500017
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MIHIEL (55300)
Autres dossiers de SARL GARAGE DE L ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546314J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |