Permis de construire Logement N° 05546312J0014

Permis de construire n° 05546312J0014 à Saint-Mihiel pour 502 m² de logement, 22 Rue Senarmont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 05546312J0014

Demandeur

S.C.I. D'ORVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Senarmont, le permis de construire n° 05546312J0014 a été délivré le 4 avril 2013 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est S.C.I. D'ORVAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN363, AN364, AN108. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 855 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN363 AN364 AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 3 - 5
- 40,0 % - - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. D'ORVAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492351150
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
APREMONT-LA-FORET (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546312J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Senarmont, à Saint-Mihiel (55300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. D'ORVAUX et accordé le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546312J0014, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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