Permis de démolir n° 05546313J0008 à Saint-Mihiel, 2 All Des Prunus
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 05546313J0008
Demandeur
CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05546313J0008 a été délivré le 6 août 2013 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 All Des Prunus. Le projet est porté par CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500876
- SIRET
- 26550087600015
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Année de création
- 1934
- Localisation
- LES ISLETTES (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05546313J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |