Permis de construire Locaux N° 05542722F0005

Permis de construire n° 05542722F0005 à Revigny-sur-Ornain pour 322 m² de locaux, Rue De La Tresse

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 05542722F0005

Demandeur

SCI DE LA TRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05542722F0005 a été délivré le 1 juillet 2022 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Tresse. Le projet est porté par SCI DE LA TRESSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TRESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383342334
SIRET
38334233400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NOYERS-AUZECOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542722F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tresse, à Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA TRESSE et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542722F0005, déposé en mairie de Revigny-sur-Ornain.

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