Permis de construire Locaux N° 05540526B0004

Permis de construire n° 05540526B0004 à Pillon pour 4 250 m² de locaux, Rd 66

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 05540526B0004

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pillon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05540526B0004 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé Rd 66. La demande émane de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM16, ZM17, ZM18. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 249 m²

Surface créée

4 250 m²

Variation nette

+4 250 m²

Surface totale après

10 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM16 ZM17 ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pillon Code postal 55230 Identifiant INSEE 55405
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 249 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 10 499 m²
Total 6 249 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 10 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 249 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 10 499 m²
Total locaux 6 249 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 10 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066173
SIRET
20006617300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
PILLON (55230)

Autres dossiers de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05540526B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 66, à Pillon (55230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT et accordée le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05540526B0004, déposé en mairie de Pillon.

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