Permis de construire n° 05540513B0001 à Pillon pour 23 m² de locaux, Rue De L Cole
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 05540513B0001
Demandeur
COMMUNE DE PILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05540513B0001, délivré le 15 octobre 2013 à Pillon (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Cole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PILLON.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB34, AB33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pillon Code postal 55230 Identifiant INSEE 55405
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 23 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -57 m² | 185 m² |
| Total | 242 m² | 23 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -57 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 23 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -57 m² | 185 m² |
| Total locaux | 242 m² | 23 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -57 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PILLON (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05540513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |