Permis de construire n° 05539816F0006 à Pagny-sur-Meuse pour 687 m² de locaux, Zad Les Herbues Le Coup De Canne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PC n° 05539816F0006
Demandeur
CHLEME IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zad Les Herbues Le Coup De Canne, le permis de construire n° 05539816F0006 a été délivré le 5 mars 2016 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par CHLEME IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coup De Canne
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 083 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 083 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 770 m² |
| dont Entrepôt | 1 083 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHLEME IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487680910
- SIRET
- 48768091000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05539816F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |