Permis de construire n° 05539815G0001 à Pagny-sur-Meuse pour 626 m² de locaux, Ancienne Route Nationale 4
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05539815G0001
Demandeur
SCI DES CAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05539815G0001 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ancienne Route Nationale 4. SCI DES CAILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI121B, ZI121A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 232 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 232 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810101089
- SIRET
- 81010108900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAGNY-SUR-MEUSE (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05539815G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |