Permis de construire n° 05539816F0004 à Pagny-sur-Meuse pour 223 m² de locaux, 28-30 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05539816F0004
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05539816F0004 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé 28-30 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 871 m² |
| Total | 648 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 871 m² |
| Total locaux | 648 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503988
- SIRET
- 21550398800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAGNY-SUR-MEUSE (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05539816F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |