Déclaration préalable n° 05539815G0010 à Pagny-sur-Meuse pour 14 m² de locaux, 2 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2015
Dossier DP n° 05539815G0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 05539815G0010 a été accordée le 22 novembre 2015 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC235. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
| Total | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
| Total locaux | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAY-SAINT-REMY (54570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05539815G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |