Permis de construire Locaux N° 0553982400003

Permis de construire n° 0553982400003 à Pagny-sur-Meuse pour 168 m² de locaux, 1035 Route De Toul Zi Les Herbues

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 0553982400003

Demandeur

LORRAINE TUYAUTERIE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0553982400003 porte sur un projet situé 1035 Route De Toul Zi Les Herbues. La demande émane de LORRAINE TUYAUTERIE INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 571 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

2 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Herbues

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 571 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 739 m²
Total 2 571 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 571 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 739 m²
dont Bureaux 2 571 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 739 m²
Total locaux 2 571 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORRAINE TUYAUTERIE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811619634
SIRET
81161963400025
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
PAGNY-SUR-MEUSE (55190)

Autres dossiers de LORRAINE TUYAUTERIE INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553982400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1035 Route De Toul Zi Les Herbues, à Pagny-sur-Meuse (55190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LORRAINE TUYAUTERIE INDUSTRIE et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553982400003, déposé en mairie de Pagny-sur-Meuse.

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