Permis de construire Locaux N° 05539817F0003

Permis de construire n° 05539817F0003 à Pagny-sur-Meuse pour 983 m² de locaux, Zi Les Herbues Le Coup De Canne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 05539817F0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS GALLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les Herbues Le Coup De Canne, le permis de construire n° 05539817F0003 a été délivré le 12 juillet 2017 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GALLAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI140, ZI138, ZI102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 689 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

6 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI140 ZI138 ZI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coup De Canne

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 689 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 6 672 m²
Total 5 689 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 6 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 689 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 6 672 m²
dont Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
dont Entrepôt 5 231 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 6 214 m²
Total locaux 5 689 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 6 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GALLAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483820759
SIRET
48382075900023
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
PAGNY-SUR-MEUSE (55190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05539817F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 983 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Herbues Le Coup De Canne, à Pagny-sur-Meuse (55190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS GALLAND et accordée le 12 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05539817F0003, déposé en mairie de Pagny-sur-Meuse.

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