Permis de construire Locaux N° 05539816F0005

Permis de construire n° 05539816F0005 à Pagny-sur-Meuse pour 196 m² de locaux, Zi Le Coup De Canne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05539816F0005

Demandeur

TRINITRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05539816F0005, délivré le 14 octobre 2016 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Zi Le Coup De Canne. Le projet est porté par TRINITRO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 929 m²

Surface existante avant

4 113 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

4 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 113 m² 196 m² 0 m² 7 m² 0 m² 189 m² 4 302 m²
Total 4 113 m² 196 m² 0 m² 7 m² 0 m² 189 m² 4 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 113 m² 196 m² 0 m² 7 m² 0 m² 189 m² 4 302 m²
dont Entrepôt 4 113 m² 196 m² 0 m² 7 m² 0 m² 189 m² 4 302 m²
Total locaux 4 113 m² 196 m² 0 m² 7 m² 0 m² 189 m² 4 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRINITRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808525984
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
CHAMPOUGNY (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05539816F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Le Coup De Canne, à Pagny-sur-Meuse (55190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRINITRO et accordée le 14 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05539816F0005, déposé en mairie de Pagny-sur-Meuse.

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