Permis de construire n° 05538324A0002 à Neuvilly-en-Argonne pour 1 225 m² de locaux, chemin de Remembrement Chemin d'Aubreville au Sud
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 05538324A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2024 à Neuvilly-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05538324A0002 porte sur un projet situé chemin de Remembrement Chemin d'Aubreville au Sud.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 765 m², le programme représente 1 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 63, ZD 65. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Neuvilly-en-Argonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Neuvilly-en-Argonne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly-en-Argonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Aubreville Au Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvilly-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55383
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 765 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 225 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 239 m² à 4 464 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 239 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 464 m² |
| Total | 3 239 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 239 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 464 m² |
| Total locaux | 3 239 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLY-EN-ARGONNE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05538324A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |