Le permis de construire n° 05538312A0002 a été délivré le 15 mai 2013 à Neuvilly-en-Argonne (Meuse, Grand Est), à l'adresse 1 rue Bel Air.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 1 410 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 26, D 450. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bel Air, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Neuvilly-en-Argonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvilly-en-Argonne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 26 D 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvilly-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55383
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 14 m² à 45 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	14 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
Total	14 m²	31 m²	14 m²	14 m²	31 m²	45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLY-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05538312A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	15/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Bel Air à Neuvilly-en-Argonne (55120)

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PC n°05538319A0002 Locaux Commencé

rue Bel Air

Neuvilly-en-Argonne (55120)

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04 nov. 2019 288 m² SDP

PC n°05538321A0002 Logement Commencé

chemin Rural Dit de Chavy

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16 juil. 2021 149 m² SDP

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chemin de Remembrement Chemin d'Aubreville au Sud

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12 juil. 2024 1 225 m² SDP