Permis de construire n° 05538319A0002 à Neuvilly-en-Argonne pour 288 m² de locaux, rue Bel Air
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05538319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvilly-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05538319A0002 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé rue Bel Air.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 484 m², le programme représente 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 23. Sur la même voie, rue Bel Air, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Neuvilly-en-Argonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 23. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvilly-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55383
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 484 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.
La surface de plancher passe de 432 m² à 720 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
| Total | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
| Total locaux | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLY-EN-ARGONNE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05538319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bel Air à Neuvilly-en-Argonne (55120)
L’autre dossier recensé rue Bel Air depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.