Permis de construire Locaux N° 05538319A0001

Permis de construire n° 05538319A0001 à Neuvilly-en-Argonne pour 400 m² de locaux, Rue D Avocourt

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 05538319A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Avocourt, le permis de construire n° 05538319A0001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Neuvilly-en-Argonne (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly-en-Argonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 721 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvilly-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvilly-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55383
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 400 m² 0 m² 235 m² 0 m² 165 m² 682 m²
Total 517 m² 400 m² 0 m² 235 m² 0 m² 165 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 517 m² 400 m² 0 m² 235 m² 0 m² 165 m² 682 m²
Total locaux 517 m² 400 m² 0 m² 235 m² 0 m² 165 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLY-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538319A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Avocourt, à Neuvilly-en-Argonne (55120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538319A0001, déposé en mairie de Neuvilly-en-Argonne.

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