Permis de construire à Nantillois pour 420 m² de locaux - Ferme Du Vauzy Le Vauzy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 05537524D0003
Demandeur
SCEA DU VAUZY
Cette page présente le permis de construire n° 05537524D0003, délivré le 20 janvier 2025 à Nantillois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Vauzy Le Vauzy, Nantillois (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU VAUZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Nantillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vauzy
Territoire administratif
- Commune
- Nantillois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55375
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 900 m² |
| Total | 4 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VAUZY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813328499
- SIRET
- 81332849900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NANTILLOIS (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05537524D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |