Permis de construire n° 05537524D0003 à Nantillois pour 420 m² de locaux, Ferme Du Vauzy Le Vauzy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 05537524D0003
Demandeur
SCEA DU VAUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2025 à Nantillois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05537524D0003 porte sur un projet situé Ferme Du Vauzy Le Vauzy. Le projet est porté par SCEA DU VAUZY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Nantillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vauzy
Territoires administratifs
- Commune
- Nantillois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55375
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 900 m² |
| Total | 4 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 900 m² |
| Total locaux | 4 480 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VAUZY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813328499
- SIRET
- 81332849900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTILLOIS (55270)
Autres dossiers de SCEA DU VAUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05537524D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |