Permis de construire n° 05537518D0001 à Nantillois pour 598 m² de locaux, Route De Brieulles - Rd 164 Le Vauzy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 05537518D0001
Demandeur
SCEA DU VAUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Brieulles - Rd 164 Le Vauzy, le permis de construire n° 05537518D0001 a été délivré le 11 décembre 2018 à Nantillois (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par SCEA DU VAUZY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nantillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vauzy
Territoires administratifs
- Commune
- Nantillois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55375
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 888 m² |
| Total | 2 290 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 888 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VAUZY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813328499
- SIRET
- 81332849900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTILLOIS (55270)
Autres dossiers de SCEA DU VAUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05537518D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |