Permis de construire n° 05537524D0002 à Nantillois pour 604 m² de locaux, Le Paradis
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 05537524D0002
Demandeur
EARL SAINT ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Paradis, le permis de construire n° 05537524D0002 a été délivré le 22 avril 2024 à Nantillois (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL SAINT ALBAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Nantillois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55375
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT ALBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379686306
- SIRET
- 37968630600026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FROMEREVILLE-LES-VALLONS (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05537524D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |