Permis de construire n° 05537524D0001 à Nantillois pour 1 036 m² de locaux, Frane
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 05537524D0001
Demandeur
E.A.R.L. DE L'ORPHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Frane, le permis de construire n° 05537524D0001 a été délivré le 22 avril 2024 à Nantillois (Meuse, Grand Est). La demande émane de E.A.R.L. DE L'ORPHEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, B662, B560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nantillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frane
Territoires administratifs
- Commune
- Nantillois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55375
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 579 m² |
| Total | 543 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 543 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE L'ORPHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539365940
- SIRET
- 53936594000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NANTILLOIS (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05537524D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |