Permis de construire Locaux N° 05537513D0001

Permis de construire à Nantillois pour 576 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05537513D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05537513D0001, délivré le 29 mars 2013 à Nantillois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Nantillois (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantillois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantillois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55375
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 572 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 148 m²
Total 1 742 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
Agricole et forestier 1 194 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 770 m²
Total locaux 1 572 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTILLOIS (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537513D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nantillois (55270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05537513D0001, instruit par la commune de Nantillois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantillois