Permis de construire n° 05535118C0004 à Montmédy pour 390 m² de locaux, 14 Rue Maryse Bastie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 05535118C0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05535118C0004 a été délivré le 27 novembre 2018 à Montmédy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DE LA MEUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montmédy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 189 m² | 390 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 2 377 m² |
| Total | 2 189 m² | 390 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 189 m² | 390 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 2 377 m² |
| Total locaux | 2 189 m² | 390 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 2 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200022184
- SIRET
- 20002218400010
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535118C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |