Permis de construire Locaux N° 05535118C0003

Permis de construire n° 05535118C0003 à Montmédy pour 693 m² de locaux, Bossu Pre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 05535118C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535118C0003 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Bossu Pre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 098 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bossu Pre

Territoires administratifs

Commune
Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
dont Entrepôt 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEDY (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535118C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bossu Pre, à Montmédy (55600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535118C0003, déposé en mairie de Montmédy.

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