Permis de construire Locaux N° 05535117C0004

Permis de construire à Montmédy pour 800 m² de locaux - Za De Bossu Pre Rd 981

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 05535117C0004

Demandeur

LA MONTMEDIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05535117C0004, délivré le 19 septembre 2017 à Montmédy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Za De Bossu Pre Rd 981, Montmédy (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MONTMEDIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 269 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC106 ZC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTMEDIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830138772
SIRET
83013877200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUDAINVILLE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535117C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bossu Pre Rd 981, Montmédy (55600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MONTMEDIENNE et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535117C0004, instruit par la commune de Montmédy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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