Permis de construire Locaux N° 05535120C0004

Permis de construire n° 05535120C0004 à Montmédy pour 46 m² de locaux, 43 Rue Mabille

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 05535120C0004

Demandeur

HBJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Mabille, le permis de construire n° 05535120C0004 a été délivré le 7 août 2020 à Montmédy (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est HBJ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 113 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 10 m² 0 m² 46 m² -36 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 25 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825237670
SIRET
82523767000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAVRILLE (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535120C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Mabille, à Montmédy (55600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HBJ et accordée le 7 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535120C0004, déposé en mairie de Montmédy.

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