Permis de construire n° 05533626C0001 à Merles-sur-Loison pour 631,7 m² de locaux, Route De Dombras
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 05533626C0001
Demandeur
TERRES DE BON SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Dombras, le permis de construire n° 05533626C0001 a été délivré le 30 juillet 2026 à Merles-sur-Loison (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par TERRES DE BON SENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE89, ZE90, ZE91. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merles-sur-Loison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merles-sur-Loison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merles-sur-Loison Code postal 55150 Identifiant INSEE 55336
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BON SENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382279420
- SIRET
- 38227942000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMBRAS (55150)
Autres dossiers de TERRES DE BON SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05533626C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |