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Permis de construire Locaux N° 05533622C0001

Permis de construire à Merles-sur-Loison pour 397 m² de locaux - R.d 16 Route De Dombras La Grande Louviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d 16 Route De Dombras La Grande Louviere, Merles-sur-Loison (55150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE BON SENS et accordé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05533622C0001, instruit par la commune de Merles-sur-Loison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 05533622C0001

Demandeur

TERRES DE BON SENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05533622C0001, délivré le 1 août 2022 à Merles-sur-Loison (Meuse, Grand Est), pour un projet situé R.d 16 Route De Dombras La Grande Louviere, Merles-sur-Loison (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DE BON SENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 150 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Merles-sur-Loison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Louviere

Territoire administratif

Commune: Merles-sur-Loison Code postal 55150 Identifiant INSEE 55336
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 205 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 602 m²
Total	1 205 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 205 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE BON SENS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382279420
SIRET: 38227942000022
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DOMBRAS (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05533622C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d 16 Route De Dombras La Grande Louviere, Merles-sur-Loison (55150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE BON SENS et accordé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05533622C0001, instruit par la commune de Merles-sur-Loison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Merles-sur-Loison (55150)

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03 mars 2014 446 m² SDP TERRES DE BON SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merles-sur-Loison

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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