Permis de construire Locaux N° 05533623C0001

Permis de construire n° 05533623C0001 à Merles-sur-Loison pour 560 m² de locaux, Grande Louviere

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 05533623C0001

Demandeur

TERRES DE BON SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Merles-sur-Loison (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05533623C0001 porte sur un projet situé Grande Louviere. Le projet est porté par TERRES DE BON SENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE30, ZE34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merles-sur-Loison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 630 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merles-sur-Loison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE30 ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Louviere

Territoires administratifs

Commune
Merles-sur-Loison Code postal 55150 Identifiant INSEE 55336
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE BON SENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382279420
SIRET
38227942000022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1991
Localisation
DOMBRAS (55150)

Autres dossiers de TERRES DE BON SENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533623C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Louviere, à Merles-sur-Loison (55150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRES DE BON SENS et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05533623C0001, déposé en mairie de Merles-sur-Loison.

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