Permis de construire n° 05533614C0001 à Merles-sur-Loison pour 446 m² de locaux, Grande Louviere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05533614C0001
Demandeur
TERRES DE BON SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Louviere, le permis de construire n° 05533614C0001 a été délivré le 3 mars 2014 à Merles-sur-Loison (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est TERRES DE BON SENS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merles-sur-Loison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merles-sur-Loison
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Louviere
Territoires administratifs
- Commune
- Merles-sur-Loison Code postal 55150 Identifiant INSEE 55336
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 200 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BON SENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382279420
- SIRET
- 38227942000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMBRAS (55150)
Autres dossiers de TERRES DE BON SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05533614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |