Permis de construire n° 0552911900007 à Ligny-en-Barrois pour 390 m² de locaux, 5001 Che Du Stade
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 0552911900007
Demandeur
EVOBUS FRANCE SASU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0552911900007 a été délivré le 13 février 2020 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5001 Che Du Stade. La demande émane de EVOBUS FRANCE SASU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
22/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 777 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 37 167 m² |
| Total | 36 777 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 37 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 777 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 37 167 m² |
| dont Industrie | 36 777 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 37 167 m² |
| Total locaux | 36 777 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 37 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOBUS FRANCE SASU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662018068
- SIRET
- 66201806800004
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIGNY.EN.BARROIS (55500)
Autres dossiers de EVOBUS FRANCE SASU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552911900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |