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Permis de construire Locaux N° 0552911900007

Permis de construire à Ligny-en-Barrois pour 390 m² de locaux - 5001 Che Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Che Du Stade, Ligny-en-Barrois (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVOBUS FRANCE SASU et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2020, achèvement déclaré le 22 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552911900007, instruit par la commune de Ligny-en-Barrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0552911900007

Demandeur

EVOBUS FRANCE SASU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0552911900007, délivré le 13 février 2020 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5001 Che Du Stade, Ligny-en-Barrois (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVOBUS FRANCE SASU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 621 m²

Surface existante avant

36 777 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

37 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2020.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/08/2020

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 777 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	37 167 m²
Total	36 777 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	37 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	36 777 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	37 167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOBUS FRANCE SASU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662018068
SIRET: 66201806800004
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LIGNY.EN.BARROIS (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0552911900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Che Du Stade, Ligny-en-Barrois (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVOBUS FRANCE SASU et accordé le 13 février 2020.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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