Permis de construire n° 0552912000008 à Ligny-en-Barrois pour 3 566 m² de logement, Rue Saint Christophe
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 mars 2021
Dossier PC n° 0552912000008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0552912000008, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2021 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Christophe. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 566 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC365, AC367. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Barrois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
| Total | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600079
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552912000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |