Permis de construire Locaux N° 0552142400001

Permis de construire à Givrauval pour 7 114 m² de locaux - Route De Gondrecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gondrecourt, Givrauval (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAIMLER BUSES FRANCE SASU et accordé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552142400001, instruit par la commune de Givrauval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0552142400001

Demandeur

DAIMLER BUSES FRANCE SASU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0552142400001, délivré le 11 juin 2024 à Givrauval (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Gondrecourt, Givrauval (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAIMLER BUSES FRANCE SASU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 114 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD88, ZD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 090 m²

Surface existante avant

37 542 m²

Surface créée

7 114 m²

Variation nette

+6 228 m²

Surface totale après

43 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Givrauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD86 ZD88 ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givrauval Code postal 55500 Identifiant INSEE 55214
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 542 m²	7 114 m²	0 m²	886 m²	0 m²	6 228 m²	43 770 m²
Total	37 542 m²	7 114 m²	0 m²	886 m²	0 m²	6 228 m²	43 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	37 542 m²	7 114 m²	0 m²	886 m²	0 m²	6 228 m²	43 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAIMLER BUSES FRANCE SASU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662018068
SIRET: 66201806800046
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LIGNY-EN-BARROIS (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0552142400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gondrecourt, Givrauval (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAIMLER BUSES FRANCE SASU et accordé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552142400001, instruit par la commune de Givrauval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Givrauval

PC n°0552142300003 Locaux Commencé

3 Le Neuf Chemin

Givrauval (55500)

Extension sans transformation

18 janv. 2024 112 m² SDP COMMUNE DE GIVRAUVAL

PC n°0552142300001 Mixte Autorisé

La Robinotte

Givrauval (55500)

Extension sans transformation

15 juil. 2023 478 m² SDP JA2S

PC n°0552141800001 Locaux Terminé

Rd 966

Givrauval (55500)

Nouvelle construction

24 mai 2018 7 m² SDP GIVRAUVAL ENROBES

PC n°05521416A0001 Logement Commencé

0003 De Longeaux

Givrauval (55500)

Transformation avec diminution

07 juil. 2016 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Givrauval

Permis d'aménager à Givrauval

1 autorisation

Permis de démolir à Givrauval

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Givrauval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Givrauval

Autres types d'autorisations à Givrauval

Caractéristiques du projet