Déclaration préalable à Ligny-en-Barrois pour 5 m² de locaux - Avenue Des Fauvettes Les Aouisses
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier DP n° 0552911900083
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0552911900083, accordée le 7 février 2020 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Avenue Des Fauvettes Les Aouisses, Ligny-en-Barrois (55500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aouisses
Territoire administratif
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033025
- SIRET
- 20003302500079
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552911900083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |