Permis de construire n° 0552911800006 à Ligny-en-Barrois pour 192 m² de locaux, Route De Gondrecourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 0552911800006
Demandeur
EVOBUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0552911800006, délivré le 11 janvier 2019 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Gondrecourt. La demande émane de EVOBUS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 185 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 36 377 m² |
| Total | 36 185 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 36 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 185 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 36 377 m² |
| dont Industrie | 36 185 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 36 377 m² |
| Total locaux | 36 185 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 36 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOBUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662018068
- SIRET
- 66201806800004
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIGNY EN BARROIS (55500)
Autres dossiers de EVOBUS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552911800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |