Permis de construire Logement N° 05526225C0001

Permis de construire n° 05526225C0001 à Juvigny-sur-Loison pour 98 m² de logement, route de Han

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 mai 2025

Dossier PC n° 05526225C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05526225C0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2025 à Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), à l'adresse route de Han.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 249. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis de construire et déclarations préalables à Juvigny-sur-Loison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREPONT (54620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05526225C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 mai 2025
Date de dépôt 15/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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