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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05526225C0001

Permis d'aménager n° 05526225C0001 à Juvigny-sur-Loison

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Juvigny-sur-Loison (55600).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526225C0001, déposé en mairie de Juvigny-sur-Loison.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PA n° 05526225C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05526225C0001 a été délivré le 11 août 2025.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB249, ZB250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB249 ZB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUVIGNY-SUR-LOISON (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05526225C0001
Code commune INSEE	55262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Juvigny-sur-Loison (55600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526225C0001, déposé en mairie de Juvigny-sur-Loison.

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