Permis d'aménager n° 05526225C0001 à Juvigny-sur-Loison
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 05526225C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05526225C0001 a été délivré le 11 août 2025.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 249, ZB 250. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY-SUR-LOISON (55600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05526225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZB 249, ZB 250 à Juvigny-sur-Loison (55600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.