Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05526225C0001

Permis d'aménager n° 05526225C0001 à Juvigny-sur-Loison

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PA n° 05526225C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05526225C0001 a été délivré le 11 août 2025.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 249, ZB 250. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 249 ZB 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNY-SUR-LOISON (55600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05526225C0001
Code commune INSEE 55262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZB 249, ZB 250 à Juvigny-sur-Loison (55600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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