Permis de construire n° 05526219C0003 à Juvigny-sur-Loison pour 151 m² de logement, rue du Moulin Le Village
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 avril 2020
Dossier PC n° 05526219C0003
Demandeur
SCI JOVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05526219C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2020 à Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Moulin Le Village. SCI JOVIN porte le projet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 237 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 424, AB 423, AB 425. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Juvigny-sur-Loison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 237 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOVIN, dont l'adresse déclarée est à Juvigny-sur-Loison. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI JOVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403942543
- SIRET
- 40394254300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JUVIGNY-SUR-LOISON (55600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05526219C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 22/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 424, AB 423, AB 425 à Juvigny-sur-Loison (55600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Juvigny-sur-Loison (55600)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.