Permis de construire Logement N° 05526219C0003

Permis de construire n° 05526219C0003 à Juvigny-sur-Loison pour 151 m² de logement, rue du Moulin Le Village

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 avril 2020

Dossier PC n° 05526219C0003

Demandeur

SCI JOVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05526219C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2020 à Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Moulin Le Village. SCI JOVIN porte le projet.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 237 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 424, AB 423, AB 425. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Juvigny-sur-Loison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 237 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 424 AB 423 AB 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 5 237 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JOVIN, dont l'adresse déclarée est à Juvigny-sur-Loison. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI JOVIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403942543
SIRET
40394254300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
JUVIGNY-SUR-LOISON (55600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05526219C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 avril 2020
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 424, AB 423, AB 425 à Juvigny-sur-Loison (55600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Juvigny-sur-Loison (55600)

L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvigny-sur-Loison

Autres types d'autorisations à Juvigny-sur-Loison