Permis de construire n° 05526219C0002 à Juvigny-sur-Loison pour 152 m² de locaux, 1 Rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 05526219C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTMEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05526219C0002, délivré le 1 juillet 2019 à Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Basse. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTMEDY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB413, AB412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny-sur-Loison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 131 m² | -258 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 259 m² | 21 m² | 131 m² | 127 m² | 131 m² | -106 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTMEDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501259
- SIRET
- 24550125900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05526219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |