Permis de construire à Juvigny-sur-Loison pour 152 m² de locaux - 1 Rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 05526219C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTMEDY
Cette page présente le permis de construire n° 05526219C0002, délivré le 1 juillet 2019 à Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Basse, Juvigny-sur-Loison (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTMEDY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB413, AB412.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 131 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 259 m² | 21 m² | 131 m² | 127 m² | 131 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTMEDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501259
- SIRET
- 24550125900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05526219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |