Permis de construire n° 05521517H0003 à Gondrecourt-le-Château pour 4 335 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Herique Panoram
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 05521517H0003
Demandeur
EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05521517H0003, délivré le 18 juillet 2017 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Docteur Herique Panoram. Le projet est porté par EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 335 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA120, AA119. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 4 335 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 3 466 m² | 4 826 m² |
| Total | 1 360 m² | 4 335 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 3 466 m² | 4 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 4 335 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 3 466 m² | 4 826 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 4 335 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 3 466 m² | 4 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500058
- SIRET
- 26550005800010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)
Autres dossiers de EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05521517H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |