Permis de construire à Gondrecourt-le-Château pour 4 335 m² de locaux - 2 Rue Du Docteur Herique Panoram
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 05521517H0003
Demandeur
EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
Cette page présente le permis de construire n° 05521517H0003, délivré le 18 juillet 2017 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Herique Panoram, Gondrecourt-le-Château (55130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA120, AA119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 4 335 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 3 466 m² | 4 826 m² |
| Total | 1 360 m² | 4 335 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 3 466 m² | 4 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 4 335 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 3 466 m² | 4 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500058
- SIRET
- 26550005800010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05521517H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |