Permis de construire n° 05521515H0002 à Gondrecourt-le-Château pour 791 m² de locaux, 3 Rue De Verdun
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 05521515H0002
Demandeur
SCI DOMMU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Verdun, le permis de construire n° 05521515H0002 a été délivré le 14 janvier 2016 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DOMMU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 791 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
| Total | 650 m² | 791 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 791 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
| Total locaux | 650 m² | 791 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMMU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482048980
- SIRET
- 48204898000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05521515H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |