Permis de construire Locaux N° 05521517H0004

Permis de construire n° 05521517H0004 à Gondrecourt-le-Château pour 1 472 m² de locaux, Rte De Neufchateau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 05521517H0004

Demandeur

ISO-PI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05521517H0004 porte sur un projet situé Rte De Neufchateau. ISO-PI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
dont Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824433817
SIRET
82443381700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HOUDELAINCOURT (55130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05521517H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Neufchateau, à Gondrecourt-le-Château (55130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISO-PI et accordé le 2 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05521517H0004, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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