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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552142400001

Permis de démolir à Givrauval - Pre La Sugne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAIMLER BUSES FRANCE SASU et autorisé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552142400001, instruit par la commune de Givrauval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PD n° 0552142400001

Demandeur

DAIMLER BUSES FRANCE SASU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0552142400001, délivré le 31 octobre 2024 à Givrauval (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Pre La Sugne, Givrauval (55500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DAIMLER BUSES FRANCE SASU. Le terrain concerné couvre 18 683 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD86, ZD87, ZD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

18 683 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Localisation du projet à Givrauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD86 ZD87 ZD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre La Sugne

Territoire administratif

Commune: Givrauval Code postal 55500 Identifiant INSEE 55214
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	18 683 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAIMLER BUSES FRANCE SASU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662018068
SIRET: 66201806800046
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LIGNY-EN-BARROIS (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552142400001
Code commune INSEE	55214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre La Sugne, Givrauval (55500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAIMLER BUSES FRANCE SASU et autorisé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552142400001, instruit par la commune de Givrauval.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.