Permis de démolir n° 0552142400001 à Givrauval, Pre La Sugne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 0552142400001
Demandeur
DAIMLER BUSES FRANCE SASU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givrauval (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552142400001 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un bâtiment situé Pre La Sugne. DAIMLER BUSES FRANCE SASU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 18 683 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD87, ZD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Givrauval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Givrauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Sugne
Territoires administratifs
- Commune
- Givrauval Code postal 55500 Identifiant INSEE 55214
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAIMLER BUSES FRANCE SASU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662018068
- SIRET
- 66201806800046
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIGNY-EN-BARROIS (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0552142400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |