Permis de construire à Givrauval pour 112 m² de locaux - 3 Le Neuf Chemin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 0552142300003
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAUVAL
Cette page présente le permis de construire n° 0552142300003, délivré le 18 janvier 2024 à Givrauval (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Le Neuf Chemin, Givrauval (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Givrauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Givrauval Code postal 55500 Identifiant INSEE 55214
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 340 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 452 m² |
| Total | 445 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAUVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502147
- SIRET
- 21550214700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIVRAUVAL (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552142300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |