Permis de construire n° 0552142300003 à Givrauval pour 112 m² de locaux, 3 Le Neuf Chemin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 0552142300003
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givrauval (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0552142300003 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé 3 Le Neuf Chemin. La demande émane de COMMUNE DE GIVRAUVAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrauval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Givrauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrauval Code postal 55500 Identifiant INSEE 55214
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 340 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 452 m² |
| Total | 445 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 452 m² |
| Total locaux | 340 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAUVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502147
- SIRET
- 21550214700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIVRAUVAL (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552142300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |