Permis de construire n° 05515625C0001 à Dombras pour 1 053 m² de locaux, Hameau De Dimbley
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 05515625C0001
Demandeur
GAEC DE DIMBLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2025 à Dombras (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515625C0001 porte sur un projet situé Hameau De Dimbley. GAEC DE DIMBLEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA67, ZA68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dombras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombras Code postal 55150 Identifiant INSEE 55156
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 932 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 3 985 m² |
| Total | 2 932 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 3 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 932 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 3 985 m² |
| Total locaux | 2 932 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 3 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DIMBLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531085173
- SIRET
- 53108517300023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VITTARVILLE (55150)
Autres dossiers de GAEC DE DIMBLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515625C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |