Permis de construire Locaux N° 05515622C0001

Permis de construire à Dombras pour 227 m² de locaux - Chemi De La Perchie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Perchie, Dombras (55150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUCAS WEBER et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515622C0001, instruit par la commune de Dombras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 05515622C0001

Demandeur

LUCAS WEBER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05515622C0001, délivré le 27 juin 2022 à Dombras (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi De La Perchie, Dombras (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCAS WEBER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 830 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Localisation du projet à Dombras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dombras Code postal 55150 Identifiant INSEE 55156
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAS WEBER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 910849322
SIRET: 91084932200011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: DOMBRAS (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05515622C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Perchie, Dombras (55150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUCAS WEBER et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515622C0001, instruit par la commune de Dombras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dombras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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